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Date d’entrée en vigueur: Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 5 mars 2015.
Ces Conditions d’utilisation établissent les standard pour l’utilisation des services en ligne de Stone Décorative. En accédant au site www.stonedecorative.com de Stone Décorative, vous (le Visiteur) acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions d’utilisation, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser ce site. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de modifier, changer, ou mettre à jour les conditions d’utilisation de nos services en ligne. Les modifications seront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site www.stonedecorative.com de Stone Décorative. Votre utilisation du site suivant la publication d’amendements constitue une reconnaissance et une acceptation des Conditions d’utilisation y compris de ses amendements. À l’exception des provisions prévues dans le présent paragraphe, ces Conditions d’utilisation ne peuvent être amendées.
Description du service
Stone Décorative met à la disposition du Visiteur une boutique en ligne pour l’achat de pierres décoratives et de produits connexes. Le Visiteur doit fournir:
- Tout l’équipement nécessaire pour son propre raccordement à Internet y compris un ordinateur et un modem;
- Fournir son propre accès au réseau Internet;
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Avis de non-responsabilité
Le site de Stone Décorative est offert ‘tel quel’ et sans aucune garantie quant à sa disponibilité. En autant que le permettent les lois en vigueur Stone Décorative ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie expresse ou implicite quant à l’utilisation du site ou à ses résultats en termes de véracité, exactitude, fiabilité, ou autres.
Stone Décorative ne peut être tenu responsable des interruptions dans l’utilisation du site. Stone Décorative rejette toute garantie ayant trait à l’information offerte, y compris les garanties implicites ayant trait aux performances ou à la pertinence pour une utilisation particulière. Certaines juridictions empêchent l’exclusion de garanties implicites et, dans ce cas, cette exclusion est sans objet.
Annulation de commande en ligne
Stone Décorative se réserve le droit d’annuler toute commande en ligne pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, tout montant déjà payé pour cette commande sera remboursé au complet.
Responsabilité limitée
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CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER NI D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DANS CE CAS CERTAINES DES CLAUSES CI-DESSUS PEUVENT DEVENIR SANS OBJET.
Indemnisation
Le Visiteur convient d’indemniser et de tenir Stone Décorative indemne, y compris ses associés, affiliés, succursales, officiers, et employés pour toute réclamation ou demande, incluant des frais et dépenses d’avocat raisonnables réclamés par un tiers suite à l’utilisation du site ou des services de Stone Décorative par le Visiteur, ou suite à la violation de la présente convention, ou à la violation par le Visiteur, ou un autre utilisateur qui utilise l’ordinateur du Visiteur, de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.
Modifications et interruption de service
Stone Décorative se réserve le droit de modifier ou de discontinuer le service avec ou sans préavis au Visiteur. Stone Décorative ne doit pas être tenu responsable envers le Visiteur ou un tiers advenant que Stone Décorative exerce son droit de modifier ou de cesser le Service. Le Visiteur reconnait et accepte que Stone Décorative n’offre aucune garantie quant à l’accès continu et sécure du site sachant que l’opération du site web peut être affecté ou détourné par une multitude de facteurs ou de circonstances en dehors de notre contrôle.
Sites tiers
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Les caractéristiques des produits et les autres informations affichées sur le site nous ont été fournies par des Fournisseurs ou ont été obtenues de sources publiques. Bien que Stone Décorative fasse tout en son pouvoir pour s’assurer de l’exactitude de l’information fournie sur le site web, nous ne pouvons donner aucune garantie ni faire aucune représentation concernant l’exactitude ou la fiabilité de l’information apparaissant sur le site web.
Stone Décorative n’offre aucune garantie ni ne fait aucune représentation en regard de tout produit offert ou fourni par tout Fournisseur, et vous acceptez d’assumer les risques en vous fiant aux garanties ou représentations faites par les Fournisseurs.
Juridiction des Cours de Justice
Aux États-Unis notre site web est opéré et géré depuis l’État de la Floride.
Au Canada notre site web est opéré et géré depuis la province de Québec.
Ainsi, vous êtes assujetti aux lois de ces États et ces lois gouvernent nos Conditions d’utilisation, sans possibilité de choix.
Nous ne faisons aucune représentation à l’effet que notre site web ou nos autres services sont appropriés, légaux ou disponibles dans d’autres localités. Ainsi, si vous accédez à notre site depuis les États-Unis, vous acceptez de vous conformer aux lois de l’État de la Floride. Si vous choisissez d’accéder à notre site depuis l’extérieur des États-Unis, vous acceptez de le faire sous la juridiction des lois de la Province de Québec.
Conformité aux lois
Le Visiteur assume sa connaissance des lois applicables et a la responsabilité de se conformer aux dites lois. Il ne peut utiliser le Service d’aucune façon qui contreviendrait aux lois de l’état, aux lois internationales, ou à toutes autres exigences gouvernementales. Le Visiteur convient également de ne pas transmettre tout matériel qui pourrait encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui pourrait entraîner une poursuite civile ou qui autrement violerait toute loi de juridiction municipale, provinciale, de l’état, nationale ou internationale.
Information sur les Droits d’auteurs et les Marques de commerce
Tout le contenu du site ou disponible sur le site, incluant le design du site, les textes, images, graphiques, interfaces, ainsi que leur sélection et leur agencement sont ©2008-2015 Stone Decorative.com avec tous droits réservés ou, sont la propriété de Stone Décorative et/ou de tiers et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de matériel provenant du site web, y compris la reproduction pour des applications autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution, ou la duplication, toute forme d’extraction ou de compilation de données, ou toute exploitation commerciale de quelque nature, sans l’autorisation préalable écrite d’un officier de Stone Décorative est strictement interdite.
Le Visiteur convient qu’il n’utilisera aucun robot ni dispositif automatique ou procédé manuel pour extraire ou copier nos pages web ou leur contenu sans la permission préalable écrite d’un officier de Stone Décorative.
Stone Décorative™ et stonedecorative.com™ sont des marques de commerce Stone Décorative. Les marques de commerce de Stone Décorative ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas offert par Stone Décorative ou de n’importe quelle autre manière qui pourrait porter à confusion ou induire en erreur les consommateurs ou encore qui pourrait discréditer ou nuire à Stone Décorative. Toute les autres marques de commerce apparaissant sur le site de Stone Décorative sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne constituent ni un endossement ni une recommandation de la part de Stone Décorative envers ces Fournisseurs. De plus, l’utilisation de telles marques de commerce et les liens vers les sites des Fournisseurs n’impliquent pas, ni directement, ni indirectement, que ces Fournisseurs endossent ou sont affiliés à Stone Décorative.
Botnets
Stone Décorative se réserve le droit, à sa seule discrétion, de terminer tout compte relié aux Botnets et aux autres activités connexes. Si un nom de domaine est utilisé comme commande ou point de contrôle pour un Botnets, Stone Décorative se réserve le droit de diriger le nom de domaine vers un honeypot, une adresse loopback, ou un installation de logging, ou toute autre destination à notre discrétion.
Autres conditions
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